Gouvernance des aéroports

Au début des années 1990, les aéroports étaient administrés par le gouvernement fédéral, et les contribuables payaient pour les dépenses en capital et les coûts d’exploitation qui n’étaient pas couverts par les redevances d’aéroport.  Comme les contribuables subventionnaient directement le système de transport aérien du Canada, le coût d’exploitation annuel à lui seul s’élevait à 135 millions de dollars (avec des investissements minimaux dans les installations).

En 1992, le gouvernement du Canada a entrepris de transférer la gestion et l’exploitation des aéroports à des administrations aéroportuaires sans but lucratif et sans actions.  Les aéroports ont plusieurs partenaires, dont les collectivités qu’ils desservent, les transporteurs aériens, les passagers et les entreprises locales.  Conformément aux meilleures pratiques de gestion d’entreprises et pour assurer un contrôle approprié de la gestion des aéroports canadiens, ces aéroports sont administrés par un conseil d’administration dont les membres possèdent des compétences et une expérience dans une diversité de domaines.  En plus d’une expertise en aviation, les autres domaines couverts par les membres de ces conseils comprennent l’ingénierie, le droit, le marketing et la comptabilité financière.

Un processus d’évaluation des membres du conseil est en place dans la plupart des aéroports canadiens.  Ce processus est transparent et n’accorde pas à une entité particulière, comme un transporteur ou un administrateur élu, le droit de veto.  

Les administrations aéroportuaires ont pour mandat d’exploiter les aéroports de manière autonome et de faciliter le développement économique des collectivités locales.  Ces administrations sont équipées pour répondre aux priorités et aux besoins économiques locaux par le biais de pratiques de gestion d’entreprise et de conseils d’administration dont les membres sont choisis parmi la collectivité.

Les administrations aéroportuaires ont introduit des pratiques de gestion commerciales pour créer un environnement plus prévisible pour les compagnies aériennes et d’autres utilisateurs des aéroports.  Elles ont aussi investi des montants considérables en amélioration d’installations pour les passagers. 

En effet, les travaux d’immobilisation des aéroports sont passés de 50 millions de dollars en 1992 à plus de 19 milliards de dollars en 2014.

Transparence au niveau des taux et frais et de la consultation

Le Réseau national des aéroports du Canada (RNA) demeure ouvert et transparent en ce qui a trait à la détermination des taux et frais aéronautiques imposés afin d’assurer le soutien des activités courantes et les investissements de capitaux. Cela inclut les consultations auprès des transporteurs aériens à l’aéroport, ainsi qu’auprès du public.

Tel qu’indiqué dans les Principes de responsabilité publique, les administrations aéroportuaires doivent désormais adhérer rigoureusement à des principes de bonne gouvernance et de consultation avec les transporteurs aériens, les communautés et autres parties prenantes, le tout de façon ouverte et transparente.   

Les aéroports du Canada sont exploités en conformité avec les normes internationales établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), dont le Canada est un membre actif, de même que par le Conseil international des aéroports (CIA).

Principes d'imputabilité