Le groupe de travail Blue Ribbon publie son rapport provisoire sur l'atténuation de l'impact des UAS aux aéroports

le 12 juillet 2019

WASHINGTON et OTTAWA – Le Blue Ribbon Task Force on UAS Mitigation at Airports a publié aujourd'hui son rapport provisoire, qui renferme les leçons tirées de l'incident de l’incursion d’un système d'aéronef sans pilote (UAS) survenu à l'aéroport de Londres-Gatwick en décembre 2018, ainsi que plus de 20 recommandations destinées à l'industrie et au gouvernement concernant les mesures à prendre pour protéger les aéroports contre les incursions d’UAS. Le groupe de travail, composé de membres des États-Unis et du Canada, a été mandaté en avril dernier par l’Airports Council International-North America (ACI-NA) et l’Association for Unmanned Vehicle Systems International (AUVSI) pour étudier les avantages et les menaces des UAS à l'intérieur et à proximité des aéroports, et formuler des recommandations à l’intention de l'industrie et du gouvernement.

La coprésidente du groupe de travail, Deborah Flint, chef de la direction de Los Angeles World Airports, a déclaré : « Ce rapport provisoire représente une étape importante pour garantir que les aéroports, l'industrie des UAS et le gouvernement sont sur la même longueur d’onde et cherchent des solutions pour gérer les UAS à l'intérieur et à proximité des aéroports. Il reste encore beaucoup de travail à faire, mais maintenant nous allons dans la bonne direction. »

« Les applications commerciales des UAS créent de nouvelles possibilités et ajoutent beaucoup de valeur aux opérations aéroportuaires », a déclaré Michael Huerta, coprésident du groupe de travail, qui a aussi été administrateur de la Federal Aviation Administration de 2011 à 2018. « Le groupe de travail a également examiné les lacunes concernant la sûreté et la sécurité, ainsi que la nécessité pour le gouvernement et les aéroports de se doter de politiques claires pour gérer les incidents de drones, tant de façon proactive que défensive. »

En plus des leçons tirées de l'enquête sur l'incursion d’un UAS à l'aéroport de Londres-Gatwick en 2018, le rapport provisoire présente également un survol détaillé des technologies actuelles, dresse un portrait du paysage politique actuel et des défis auxquels sont confrontés les aéroports, propose des recommandations préliminaires au gouvernement et à l'industrie, et mentionne d’autres secteurs qui pourraient faire l’objet de travaux futurs du groupe d’experts.

Le groupe de travail s'est penché sur les éléments suivants :

  • l'établissement des règles et les technologies d'identification à distance, y compris des mesures pour encourager la conformité volontaire et s'assurer que les données sont mises à la disposition des exploitants d’aéroports et des professionnels de la sécurité publique en temps réel,
  • la planification des communications et des interventions, ainsi que la coordination des plans d’intervention en cas d’incursions d’UAS,
  • l'évaluation des risques, y compris la définition des rôles et des responsabilités, ainsi que les évaluations préalables de la planification des sites,
  • la gestion des interventions, ainsi que la planification des fermetures d’aéroports à long terme et l’établissement de responsabilités claires pour la réouverture d’un aéroport après une incursion d’UAS,
  • la normalisation, les tests et la conception, ainsi qu’un appel pour effectuer davantage de tests sur les technologies et les normes éventuelles, l’amélioration de la collecte, de la consignation et du partage des données, et une recommandation concernant le géoblocage, et
  • l’éducation et l’application des règlements, y compris des tests de connaissances et un appel pour une application rigoureuse.

« L'éducation est une des catégories de recommandations mentionnées dans le rapport. Elle comprend les "tests de connaissances" pour les pilotes de drones, ainsi que plus d’informations publiques au moyen de campagnes de sensibilisation hautement médiatisées », a déclaré Neil Wilson, président et chef de la direction de NAV CANADA. « Les nouvelles règles de Transports Canada régissant les activités des UAS sont entrées en vigueur le 1er juin. Une des principales dispositions est que les exploitants doivent obtenir un certificat de pilote, ce qui exige de réussir un ou plusieurs examens, selon la complexité des opérations. Ces mesures, en plus de la campagne de sensibilisation publique de Transports Canada coordonnée avec NAV CANADA, les aéroports et les organismes d'application de la loi, constituent des étapes importantes pour accroître la sécurité des UAS. »

« La prolifération rapide des systèmes d'aéronefs sans pilote est un défi auquel les aéroports, l’industrie des UAS et les organismes de réglementation gouvernementaux sont confrontés partout en Amérique du Nord et dans le monde », a déclaré Mark Laroche, président et chef de la direction de l’Aéroport international d’Ottawa. « Avec ce rapport, les aéroports d'Amérique du Nord et les organismes d’UAS partenaires parlent d'une seule voix pour collaborer avec les organismes de réglementation et les législateurs américains et canadiens. Les systèmes sans pilote ont un rôle important à jouer, mais leur utilisation abusive peut entraîner de graves perturbations pour nos voyageurs et pour l'économie que nous devons chercher à éviter et à atténuer. »

Kevin Burke, président et chef de la direction de l’ACI-NA, a félicité le groupe d’experts pour son excellent travail. « Ce rapport initial établit les principaux problèmes que les aéroports, les représentants des États et des autorités locales, l’industrie des UAS et le gouvernement fédéral doivent résoudre pour gérer les activités des UAS à proximité des aéroports de façon sécuritaire et efficace », a indiqué M. Burke. « Comme ce rapport le démontre clairement, la sécurité dans les aéroports n’est plus simplement limitée au périmètre de l'aéroport. Des mesures doivent être prises pour assurer la protection au-delà du périmètre des aéronefs au départ et à l’arrivée. Comme nous l'avons constaté, les récentes incursions à proximité des aéroports démontrent que nous devons faire plus et agir plus rapidement que le processus réglementaire ne le permet, d’où l’importance des travaux du groupe de travail. »

Brian Wynne, président et chef de la direction d’AUVSI, qui a récemment témoigné devant le Sénat américain au sujet de la sécurité des UAS, a indiqué que les travaux du groupe d’experts aident à atténuer l’impact des UAS du point de vue de la gestion de l’espace aérien. « Ces travaux mettent également en lumière l’importance d’aborder la sécurité des UAS du point de vue global de la gestion de l’espace aérien, au lieu de se concentrer uniquement sur la façon d’interdire les drones errants », a déclaré M. Wynne. « C'est seulement en travaillant ensemble que l'industrie et le gouvernement seront en mesure d’élaborer des solutions stratégiques globales qui fourniront le cadre dont nous avons besoin pour assurer la sécurité dans les airs tout en permettant à l'industrie naissante des UAS de vraiment prendre son envol. »

Le groupe de travail – composé d'anciens fonctionnaires, de dirigeants de l'aviation, d’exploitants d'aéroports et de responsables de la sécurité – regroupe un éventail d’intervenants représentant les aéroports, les UAS et les différents secteurs de l'aviation dans le but de peaufiner les pratiques procédurales et de fournir un cadre stratégique pour aborder le problème opportun et crucial des incursions d’UAS non autorisées dans les aéroports et comment mieux atténuer cette menace. Le groupe de travail a chargé des dizaines d’intervenants de l’industrie, dont des aéroports, des fabricants d’UAS, des compagnies aériennes, des associations de pilotes, des représentants des gouvernements américain et canadien, des forces armées, des entreprises commerciales, des acteurs de l’aviation et du milieu universitaire à formuler leurs premières conclusions et recommandations.

Au cours des prochains mois, le groupe de travail continuera de rencontrer des experts de la technologie des UAS, de la sûreté et de la défense nationale, des services de maintien de l'ordre, du gouvernement et des acteurs de l'espace aérien national, y compris les exploitants d’UAS, le milieu de l'aviation commerciale et générale et les contrôleurs du trafic aérien. Dans le cadre de ses travaux, le groupe de travail sollicitera également les avis des parties intéressées sur son site Web. Il continuera également d'examiner et de peaufiner les procédures d'exploitation normalisées en réponse aux UAS non autorisées et conformément au cadre stratégique.

Le groupe de travail publiera un rapport complet plus tard en 2019, suivi de réunions avec le Congrès et le gouvernement afin d’obtenir des appuis pour ses recommandations. Le rapport final abordera d’autres sujets, dont la confidentialité, la responsabilité, les voies hiérarchiques et l’éventuelle délégation de l'autorité pour les UAS, et il proposera un modèle que les aéroports pourront suivre à mesure que les protocoles d’intervention seront élaborés. L’objectif de ce travail est de susciter des conversations et d’éclairer les mesures d’atténuation de l’impact des UAS qui pourraient être prises ailleurs, notamment dans les sites d’intérêt national, les stades, les prisons et les bases militaires.

Le groupe de travail Blue Ribbon est composé d'anciens fonctionnaires, de professionnels de la sécurité et de dirigeants de l'aviation, dont :

  • Michael Huerta, ancien administrateur, Federal Aviation Administration (coprésident)
  • Deborah Flint, présidente et chef de la direction, Los Angeles World Airports (coprésidente)
  • Scott Brockman, président et chef de la direction, Memphis-Shelby County Airport Authority
  • Rich Davis, ancien directeur général de la sûreté mondiale, United Airlines
  • Trish Gilbert, vice-présidente directrice, National Air Traffic Controllers Association
  • Cathy Lanier, première vice-présidente de la sûreté, Ligue national de football
  • Mark Laroche, président et chef de la direction, Aéroport international d’Ottawa
  • Huntley A. Lawrence, directeur de l’aviation, Port Authority of New York and New Jersey
  • Chad Makovsky, vice-président directeur de l’Exploitation, Dallas Fort Worth International Airport
  • Marily Mora, présidente et chef de la direction, Reno Tahoe Airport Authority
  • John Pistole, ancien administrateur, Transportation Security Administration, et ancien directeur adjoint du Federal Bureau of Investigation
  • Jamie Rhee, commissaire, Chicago Department of Aviation
  • Neil Wilson, président et chef de la direction, NavCanada

Pour plus de précisions au sujet du groupe de travail Blue Ribbon, veuillez aller sur le site : UASmitigationatairports.org.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Daniel-Robert Gooch
Conseil des aéroports du Canada
613-560-9302, poste 16
daniel.gooch@cacairports.ca